La qualification et l’évaluation des biens

En fonction du régime matrimonial choisi, il convient de qualifier les biens afin de déterminer dans quelle masse ils sont intégrés.

Certains biens sont parfois matière à litige. Un époux pourrait tenter de revendiquer comme étant propre un bien qu’il a acquis pendant le mariage soumis à régime de communauté, au moyen de deniers propres. Cependant, une telle revendication ne pourrait prospérer que si cet époux a fait régulièrement une déclaration d’emploi à l’occasion de cette acquisition. Les conseils de l’avocat expert se révèlent précieux pour qualifier les biens litigieux.

Certains biens donnent lieu à des difficultés d’évaluation, telles que les droits sociaux de toutes natures, les fonds de commerce, les droits intellectuels, et certains biens immobiliers. Le cabinet MHB est formé à l’évaluation de ces biens complexes et à l’expertise immobilière, et, pour les cas les plus difficiles, s’entoure des professionnels compétents aptes à procéder aux évaluations.

En présence de biens détenus au travers de sociétés, des problématiques complexes surgissent. En effet, aux difficultés d’évaluation des droits sociaux s’ajoutent des problèmes liés à la gestion de la société pendant l’instance en divorce et à la situation de chaque époux au sein de la société. Le règlement du divorce suppose souvent de régler le sort de la société, et pour permettre son fonctionnement normal, il est parfois nécessaire de faire procéder à la désignation d’un administrateur ad hoc pour éviter la paralysie. Le cabinet MHB met à profit ses compétences en droit des sociétés au profit du règlement de ces litiges annexes desquels dépend pourtant parfois la résolution amiable du divorce.
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