Le coût du partage

Le partage est soumis à une fiscalité substantielle. Les droits de partage sont égaux à 2,5 % de l’actif net partageable (correspondant à l’actif sous déduction du passif).
S’y ajoutent les frais et émoluments du notaire lorsque l’acte porte sur des biens soumis à publicité foncière.

À ces sommes s’ajoutent évidemment les frais et honoraires de l’avocat, et frais d’expertises.