Les attributions

Une fois les droits de chaque époux déterminés, il convient de répartir les biens communs ou indivis. Les époux doivent en principe être remplis de leurs droits à égalité (l’égalité est l’âme des partages). Mais cela n’est pas toujours possible en fonction de la composition de la masse commune. C’est la raison pour laquelle il sera possible d’attribuer davantage de biens en valeur à un époux moyennant le versement par ce dernier d’une somme, appelée soulte, à son copartageant pour rétablir l’égalité.

Le règlement de la soulte est parfois source de difficultés lorsqu’un époux n’a pas les fonds nécessaires. Il est parfois nécessaire de recourir à un prêt.

L’époux peut revendiquer à certaines conditions l’attribution préférentielle de certains biens.
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