Contentieux successoral

Le cabinet MHB intervient en matière successorale dans le cadre amiable ou judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion de la succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire :
  • contestations relatives aux héritiers,
    • actions relatives à la filiation,
    • pétition d’hérédité,
    • recel successoral,
    • reconstitution de part successorale…
  • contestations relatives au conjoint survivant,
    • reconstitution de la réserve héréditaire,
    • retranchement d’avantages matrimoniaux,
    • réduction des libéralités excessives,
    • exercice des droits du conjoint sur le logement,
    • réclamation de pension alimentaire…
  • contestations relatives aux legs,
    • délivrance du legs et envoi en possession,
    • nullité de testament et autres contestations …
  • contestations relatives aux libéralités,
    • requalification d’un acte en libéralité (donation déguisée, donation indirecte…),
    • annulation d’une libéralité irrégulière (insanité d’esprit…),
    • rapport à la masse partageable des libéralités,
    • réduction de libéralités excessives…
  • contestations relatives à l’indivision successorale,
    • défense aux actions engagées par les créanciers de l’indivision,
    • comptes d’indivision : indemnité d’occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d’amélioration de biens indivis…
    • action contre les tiers à l’indivision,
  • contestations relatives aux attributions,
    • constitution et évaluation des lots,
    • attribution préférentielle…
  • contestations relatives au partage,
    • partage complémentaire,
    • complément de part,
    • nullité du partage,
    • action en revendication…
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris