Contentieux successoral

Le cabinet MHB intervient en matière successorale dans le cadre amiable ou judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion de la succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire :
  • contestations relatives aux héritiers,
    • actions relatives à la filiation,
    • pétition d’hérédité,
    • recel successoral,
    • reconstitution de part successorale…
  • contestations relatives au conjoint survivant,
    • reconstitution de la réserve héréditaire,
    • retranchement d’avantages matrimoniaux,
    • réduction des libéralités excessives,
    • exercice des droits du conjoint sur le logement,
    • réclamation de pension alimentaire…
  • contestations relatives aux legs,
    • délivrance du legs et envoi en possession,
    • nullité de testament et autres contestations …
  • contestations relatives aux libéralités,
    • requalification d’un acte en libéralité (donation déguisée, donation indirecte…),
    • annulation d’une libéralité irrégulière (insanité d’esprit…),
    • rapport à la masse partageable des libéralités,
    • réduction de libéralités excessives…
  • contestations relatives à l’indivision successorale,
    • défense aux actions engagées par les créanciers de l’indivision,
    • comptes d’indivision : indemnité d’occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d’amélioration de biens indivis…
    • action contre les tiers à l’indivision,
  • contestations relatives aux attributions,
    • constitution et évaluation des lots,
    • attribution préférentielle…
  • contestations relatives au partage,
    • partage complémentaire,
    • complément de part,
    • nullité du partage,
    • action en revendication…