Contentieux de la vente immobilière

Fort de son expertise en droit des obligations et des contrats, le cabinet MHB vous assiste dans tout litige relatif à la vente immobilière ou à l’acquisition (nullité de la vente, caducité de la vente, résolution de la vente, constat judiciaire de la vente, etc.).

Les litiges sont variés.

Certains portent sur la réalisation forcée d’une vente.

Par exemple :
  • Vous voulez acheter un bien mais le vendeur n’est plus décidé à vendre ? Dans certains cas, vous pouvez le contraindre à vous vendre le bien.
  • Une promesse de vente a été conclue sous condition suspensive d’obtention d’un prêt mais l’acquéreur n’a pas accompli les démarches nécessaires pour solliciter ce prêt ? Vous pouvez agir pour faire réputer la condition accomplie et forcer la vente.
  • Vous avez souhaité acquérir mais vous souhaitez vous rétracter ? Il peut exister des possibilités, et cela peut déboucher sur un contentieux.
D’autres portent sur la remise en cause d’une vente.

Par exemple :
  • Le bien que vous avez acheté présente des vices cachés ? Vous pouvez obtenir la nullité de la vente ou une indemnisation.
  • Vous avez acquis un bien alors que votre consentement n’était pas libre et éclairé ? Vous pouvez obtenir la nullité de la vente.
  • Le bien vendu n’est pas celui que vous croyez avoir acheté ? Vous pouvez en certains cas demander la nullité ou agir en responsabilité.
  • Une personne vous a consenti une promesse de vente sur un bien dont elle n’est pas propriétaire ? Vous avez un recours indemnitaire.
  • Vous avez vendu à un prix dérisoire ? Dans certains cas, vous pourrez remettre en cause la vente.
D’autres encore portent sur l’indemnisation d’un préjudice subi à l’occasion d’une vente.

En outre, certaines ventes obéissent à un régime spécifique qui peut générer un contentieux : il en va ainsi, par exemple, de la vente viagère, la vente d’un immeuble à construire, la vente en l’état futur d’achèvement.
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