Divorces internationaux

Dans le cadre d’un divorce contentieux, il est possible de divorcer en France si les juridictions françaises sont compétentes en vertu des règles de droit international privé.

Ces règles ne sont pas identiques pour chacun des aspects du divorce. Ainsi, il convient de distinguer la question du prononcé du divorce et de la responsabilité parentale, la question du droit de visite, la question des intérêts patrimoniaux et la question des obligations alimentaires.  Une juridiction peut être compétente pour statuer sur un aspect et pas sur un autre.

En principe, le lieu du mariage importe peu, le critère essentiel étant celui de la résidence habituelle des époux au moment de l’introduction de la demande.

En outre, ce n’est pas parce que les juridictions d’un État sont compétentes que les lois de cet État sont forcément applicables pour permettre de trancher le litige. La question de la loi applicable est différente et obéit à d’autres règles de détermination. Ainsi, un juge français pourra être conduit à appliquer la loi anglaise.

En présence d’un élément d’extranéité, le cabinet MHB vous conseille quant au choix de la juridiction et de la loi applicable et défend vos intérêts devant les juridictions choisies en s’adjoignant des avocats compétents étrangers.

Il met en place à vos côtés une stratégie internationale afin de bénéficier des dispositions les plus favorables.

En outre, le cabinet MHB intervient pour faire reconnaître en France le jugement de divorce prononcé à l’étranger, ou le rendre inopposable en France si celui-ci ne répond pas aux conditions de la reconnaissance (par exemple, si une règle d’ordre public international a été violée).